1 – Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site
- Nom
- Multipliweb
- Contact
- Formulaire de contact · contact@vl-plus.eu
- Adresse
- France
Identification de l'entreprise
- Nom
- Multipliweb
- SIREN
- 538962044
- RCS ou RM
- Dax A 538 962 044
- Adresse postale
- France
Directeur de la publication
- Nom
- Multipliweb
- Contact
- Formulaire de contact · contact@vl-plus.eu
Hébergeur
- Nom
- O2Switch
- Adresse
- 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
- Téléphone
- 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données
- Nom
- Multipliweb
- Contact
- Formulaire de contact · contact@vl-plus.eu
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Multipliweb est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Les marques et visuels du produit VL Plus restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Multipliweb.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Multipliweb ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.
Multipliweb décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur ce site. Ces contenus sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.
Multipliweb s'engage à sécuriser au mieux le site ; sa responsabilité ne pourra toutefois être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Multipliweb se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Multipliweb se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur les données le concernant. Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la protection des données : Multipliweb, via le formulaire de contact ou à contact@vl-plus.eu. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Données traitées
- Journaux du serveur : lors de la visite, notre hébergeur O2Switch traite des données techniques nécessaires (adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur) afin d'assurer la sécurité du service (art. 6.1.f RGPD).
- Formulaire de contact : les données saisies (nom, e-mail, message) servent uniquement à traiter votre demande et ne sont pas transmises à des tiers (art. 6.1.a et b RGPD).
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5 – Liens hypertextes et cookies
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